travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-Les-Moulineaux

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une prestation supplémentaire éventuelle est définie : - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709443
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprisesafin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :1.la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :a. la gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante :i.les moyens humains affectés pour réaliser les travaux (organigramme fonctionnel, composition de l'équipe, sous-traitants envisagés le cas échéant) (notés sur 10),ii.les procédures d'autocontrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), les modalités de gestion des non conformités et réserves émises en cours de chantier ou en phase OPR et les procédures de mise en service des installations (notées sur 10),iii.les actions mises en oeuvre pour le respect des objectifs de certification (notées sur 10),iv.la gestion générale du chantier : L'Organisation générale et les moyens matériels mis en oeuvre pendant toutes les phases du chantier - pour le lot de l'installation de la base vie, il sera notamment détaillé le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (notée sur 5), v.les mesures proposées pour assurer un chantier propre et limiter les nuisances (notées sur 5), b.l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20), C.La méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 20),d.le planning (il sera jugé sur la cohérence et l'optimisation des délais proposés) (noté sur 20).2.le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.
en tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :
- En solution de base
- en prestation supplémentaire obligatoire (Pse) no1
ne seront prises en compte que les offres complètes (base et prestation supplémentaire obligatoire no1). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
La SEM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) lors de la signature du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprisesafin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :1.la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :a. la gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante :i.les moyens humains affectés pour réaliser les travaux (organigramme fonctionnel, composition de l'équipe, sous-traitants envisagés le cas échéant) (notés sur 10),ii.les procédures d'autocontrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), les modalités de gestion des non conformités et réserves émises en cours de chantier ou en phase OPR et les procédures de mise en service des installations (notées sur 10),iii.les actions mises en oeuvre pour le respect des objectifs de certification (notées sur 10),iv.la gestion générale du chantier : L'Organisation générale et les moyens matériels mis en oeuvre pendant toutes les phases du chantier - pour le lot de l'installation de la base vie, il sera notamment détaillé le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (notée sur 5),
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v.les mesures proposées pour assurer un chantier propre et limiter les nuisances (notées sur 5),
b.l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20),
C.La méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 20),d.le planning (il sera jugé sur la cohérence et l'optimisation des délais proposés) (noté sur 20).2.le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 225-709443 (2023-11-17)
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