le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction de 24 logements collectifs sociaux, d'un cabinet médical et d'une maison du répit au 9 rue Paul Bert à Issy-Les-Moulineaux”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 20 mois de travaux maximum (période de préparation de chantier comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Dépose de la clôture existante et du portillon et fourniture et pose d'une clôture sur le soubassement béton conservé.
les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.
en tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :
- En solution de base
- en prestation supplémentaire obligatoire (Pse) no1
ne seront prises en compte que les offres complètes (base et prestation supplémentaire obligatoire no1). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
La SEM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) lors de la signature du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai...”
la SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprisesafin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :1.la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :a. la gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante :i.les moyens humains affectés pour réaliser les travaux (organigramme fonctionnel, composition de l'équipe, sous-traitants envisagés le cas échéant) (notés sur 10),ii.les procédures d'autocontrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), les modalités de gestion des non conformités et réserves émises en cours de chantier ou en phase OPR et les procédures de mise en service des installations (notées sur 10),iii.les actions mises en oeuvre pour le respect des objectifs de certification (notées sur 10),iv.la gestion générale du chantier : L'Organisation générale et les moyens matériels mis en oeuvre pendant toutes les phases du chantier - pour le lot de l'installation de la base vie, il sera notamment détaillé le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (notée sur 5),
v.les mesures proposées pour assurer un chantier propre et limiter les nuisances (notées sur 5),
b.l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20),
C.La méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 20),d.le planning (il sera jugé sur la cohérence et l'optimisation des délais proposés) (noté sur 20).2.le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 225-709443 (2023-11-17)