Travaux de construction d’un bâtiment de 16 logements locatifs sociaux et d’une résidence sociale pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme

DOMNIS (75)

L'E.S.H. DOMNIS lance une consultation pour une opération de construction sur le terrain situé chemin des Mares à Mareil-Marly, département des Yvelines (78), d'un ensemble résidentiel avec les caractéristiques suivantes : o Une résidence composée de 16 logements locatifs collectifs sociaux, nommée bâtiment A (parking en sous-sol, R+2) décomposée en 10 logements T2 d'une SHAB moyenne de 42,88 m² et de 6 logements T3 d'une SHAB moyenne de 63,13 m² ; o Une résidence d'accueil spécialisée pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme de 16 logements T1, d'une SHAB moyenne de 21,73 m², nommée bâtiment B (R+2 sans sous-sol).

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d’un bâtiment de 16 logements locatifs sociaux et d’une résidence sociale pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme
Numéro de référence: 2026-009-MOA
Brève description:
L'E.S.H. DOMNIS lance une consultation pour une opération de construction sur le terrain situé chemin des Mares à Mareil-Marly, département des Yvelines (78), d'un ensemble résidentiel avec les caractéristiques suivantes : o Une résidence composée de 16 logements locatifs collectifs sociaux, nommée bâtiment A (parking en sous-sol, R+2) décomposée en 10 logements T2 d'une SHAB moyenne de 42,88 m² et de 6 logements T3 d'une SHAB moyenne de 63,13 m² ; o Une résidence d'accueil spécialisée pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme de 16 logements T1, d'une SHAB moyenne de 21,73 m², nommée bâtiment B (R+2 sans sous-sol).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Description
Identifiant interne: 2026-009-MOA
Description du marché:
L’E.S.H. DOMNIS lance une consultation pour une opération de construction sur le terrain situé chemin des Mares à Mareil-Marly, département des Yvelines (78), d’un ensemble résidentiel avec les caractéristiques suivantes : • Une résidence composée de 16 logements locatifs collectifs sociaux, nommée bâtiment A (parking en sous-sol, R+2) décomposée en 10 logements T2 d’une SHAB moyenne de 42,88 m² et de 6 logements T3 d’une SHAB moyenne de 63,13 m² ; • Une résidence d’accueil spécialisée pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme de 16 logements T1, d’une SHAB moyenne de 21,73 m², nommée bâtiment B (R+2 sans sous-sol).
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMNIS (75)
Numéro d'enregistrement national: 592001648
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.faure@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
Fax: +33 144798900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.domnis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de médiation et d’arbitrage de Paris
Numéro d'enregistrement national: 43500155700014
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmap@cmap.fr 📧
Téléphone: +33 144951140 📞
Fax: +33 144951140 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421173 (2026-06-17)
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