Travaux de construction d'installations sportives

Ville de Bussy Saint-Georges

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: bea pour la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un équipement sportif. sélection d'un opérateur privé pour la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l'entretien, puis la location, sous maîtrise d'ouvrage privée d'un équipement sportif comprenant un gymnase, un DOJO et des places de stationnement. La commune de Bussy Saint-Georges mettra à disposition, dans le cadre d'un bail emphytéotique et d'une convention indissociable de mise à disposition en retour des biens réalisés, un terrain viabilisé dont elle est propriétaire, qui accueillera par la suite d'autres équipements sportifs. La mission inclut l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives (permis de construire à la charge du groupement, actes divers pris en charge dans le cadre de l'opération).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2007-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2007-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: bea pour la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un équipement sportif. sélection d'un opérateur privé pour la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l'entretien, puis la location, sous maîtrise d'ouvrage privée d'un équipement sportif comprenant un gymnase, un DOJO et des places de stationnement. La commune de Bussy Saint-Georges mettra à disposition, dans le cadre d'un bail emphytéotique et d'une convention indissociable de mise à disposition en retour des biens réalisés, un terrain viabilisé dont elle est propriétaire, qui accueillera par la suite d'autres équipements sportifs. La mission inclut l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives (permis de construire à la charge du groupement, actes divers pris en charge dans le cadre de l'opération).
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Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint-Georges
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bussy-saint-georges.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-06-09 📅
Date de réception: 2007-06-07 📅
Date d'envoi: 2007-06-07 📅
Date limite de soumission: 2007-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 134363-2007
Numéro JO-S: 109/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Source: OJS 2007/S 109-134363 (2007-06-07)