Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

MINDEF/SGA/SID/EID Grenoble

Quartier Roc Noir (Barby 73) Contrat de partenariat - performance énergétique. Contrat de partenariat portant sur une mission globale de financement, conception, et réalisation de travaux, services et fournitures assurant des économies d'énergie dans le Quartier Roc Noir, ainsi que l'optimisation des émissions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies renouvelables, et sur la conduite des installations techniques, l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement de tout ou partie des équipements réalisés ou existants (contrat dit de performance énergétique). Le contrat pourra inclure l'installation de panneaux photovoltaïques bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par la loi no2000-108 du 10.2.2000, au titre des recettes de valorisation prévues par l'article 11 d) de l'ordonnance no2004-559 du 17.6.2004 Le contrat n'inclura pas la fourniture d'énergie, sauf si le candidat propose des solutions biomasse. Pour les solutions biomasse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de discuter les modalités de facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2010-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Texte intégral:
Quartier Roc Noir (Barby 73) Contrat de partenariat - performance énergétique. Contrat de partenariat portant sur une mission globale de financement, conception, et réalisation de travaux, services et fournitures assurant des économies d'énergie dans le Quartier Roc Noir, ainsi que l'optimisation des émissions de gaz à effet de serre et le recours aux énergies renouvelables, et sur la conduite des installations techniques, l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement de tout ou partie des équipements réalisés ou existants (contrat dit de performance énergétique). Le contrat pourra inclure l'installation de panneaux photovoltaïques bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par la loi no2000-108 du 10.2.2000, au titre des recettes de valorisation prévues par l'article 11 d) de l'ordonnance no2004-559 du 17.6.2004 Le contrat n'inclura pas la fourniture d'énergie, sauf si le candidat propose des solutions biomasse. Pour les solutions biomasse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de discuter les modalités de facturation.
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Lieu d'exécution
Rhône 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SID/EID Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-30 📅
Date d'envoi: 2010-04-28 📅
Date limite de soumission: 2010-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 126089-2010
Numéro JO-S: 84/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux d'installation de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Source: OJS 2010/S 084-126089 (2010-04-28)
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