Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Commune de Veigné
Sélection d'un porteur de projet en vue de procéder à : - la réhabilitation-extension de bâtiments et éventuellement la création d'une salle de spectacles et/ou de séminaires, - un aménagement, pouvant comprendre des constructions nouvelles, de l'ensemble du domaine à des fins touristiques ou de loisirs ou de services. dans le cadre d'un bail emphytéotique sur tout ou partie d'une propriété communale et éventuellement vente d'une partie de ladite propriété. La commune de Veigné dispose d'un ensemble immobilier d'une superficie d'environ vingt deux hectares (22 ha) composé d'une maison de maître, d'un corps de ferme comprenant notamment un pigeonnier inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, et de terres en prés, jardin, bois et taillis. La commune entend valoriser ce domaine en le confiant à un porteur de projet qui assurera : - la réalisation d'une opération d'aménagement et d'équipements à des fins touristiques et/ou de loisirs et/ou autres services (sanitaire ou para-sanitaire par exemple), - la gestion du domaine ainsi aménagé et équipé. A cette fin, la commune fait appel à l'initiative des porteurs de projets Le porteur de projet devra prendre en compte les éléments suivants : 1°) le porteur de projet devra réhabiliter et compléter le bâti existant en y adjoignant éventuellement une salle de spectacles/séminaires/réunions d'une capacité de 200/300 places, en vue de permettre l'accueil de manifestations. 2°) le porteur de projet devra intégrer la réhabilitation-extension des bâtiments existants dans le cadre de son projet, 3°) le projet d'ensemble pourra conduire à une modification de la réglementation d'urbanisme. 4°) la commune a décidé de contracter, à la suite d'une procédure de mise en concurrence, avec le candidat retenu, selon l'une des façons suivantes : - 1ère possibilité : Passation d'un bail emphytéotique sur l'ensemble du domaine utile à la réalisation de l'opération ; - 2nde possibilité : Passation d'un bail emphytéotique portant sur une partie du domaine comprenant nécessairement les constructions existantes à réhabiliter et à étendre ainsi que la salle de spectacles/séminaires et d'un contrat de vente de terrains pouvant porter sur une partie des parcelles cadastrées n° 129, 130, 132 et 133.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2005-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2005-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2005-07-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Texte intégral:
“Sélection d'un porteur de projet en vue de procéder à : - la réhabilitation-extension de bâtiments et éventuellement la création d'une salle de spectacles...”
Lieu d'exécution
fr244 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Veigné
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2005-07-20 📅
Date de réception: 2005-07-18 📅
Date d'envoi: 2005-07-18 📅
Date limite de soumission: 2005-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 136687-2005
Numéro JO-S: 138/2005
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Source: OJS 2005/S 138-136687 (2005-07-18)
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