Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation Ventilation Chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de marche des installations correspondantes pour tous les travaux de remplacement ou de création d’installation CVC dans tous les lieux et espaces de la RATP situés en région Ile-de-France tels que les ateliers du réseau ferré ou réseau Tramway ou Orlyval, des centres Bus, les gares et stations du réseau de la RATP, les attachements techniques, les bâtiments du tertiaire et les locaux administratifs de la RATP.
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de services (OS) conclus avec trois titulaires par lot d'une durée de 36 mois.
A ce titre, cet accord-cadre doit notamment permettre par lot :
- la réalisation d’études d’exécution,
- les fournitures éventuelles,
- la création, pose, dépose ou modification d’installations existantes,
- les mises en service des systèmes CVC et leurs armoires de commande contrôle,
- les réceptions et remises des DOE,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) concernant l’ensemble des réseaux RER, Métro et de locaux techniques et batiments de la RATP”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation Ventilation Chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation Ventilation Chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de marche des installations correspondantes pour tous les travaux de remplacement ou de création d’installation CVC dans tous les lieux et espaces de la RATP situés en région Ile-de-France tels que les ateliers du réseau ferré ou réseau Tramway ou Orlyval, des centres Bus, les gares et stations du réseau de la RATP, les attachements techniques, les bâtiments du tertiaire et les locaux administratifs de la RATP.
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de services (OS) conclus avec trois titulaires par lot d'une durée de 36 mois.
A ce titre, cet accord-cadre doit notamment permettre par lot :
- la réalisation d’études d’exécution,
- les fournitures éventuelles,
- la création, pose, dépose ou modification d’installations existantes,
- les mises en service des systèmes CVC et leurs armoires de commande contrôle,
- les réceptions et remises des DOE,
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La consultation donnera lieu à 6 marchés avec 6 titulaires au maximum selon la décomposition suivante :
Titulaire marché A : 40% du maximum du lot 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La consultation donnera lieu à 6 marchés avec 6 titulaires au maximum selon la décomposition suivante :
Titulaire marché A : 40% du maximum du lot 1 ;
Titulaire marché B : 30% du maximum du lot 1 ;
Titulaire marche C : 30% du maximum du lot 1 ;
Titulaire marché D : 40% du maximum du lot 2 ;
Titulaire marché E : 30% du maximum du lot 2 ;
Titulaire marche F : 30% du maximum du lot 2 ;
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de services (OS) conclus avec trois titulaires par lot d'une durée de 36 mois.
Pour le lot 1 : concernant les bâtiments industriels et tertiaires de la RATP (environ 200 sites )
Le marché concerne les travaux dans les différents Bâtiments (Centres BUS, Ateliers MRF & TRAM, Terminus BUS, Attachements Techniques, Bâtiments tertiaires, Centre de restauration d’entreprise) de la RATP en région Île de France.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de climatisation, chauffage, ventilation. Ces prestations portent sur l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de remplacement, création, installation de : chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, armoires électriques et régulations associées.
Environ 95% des travaux sont à réaliser de jour et 5% de nuit.
Le présent accord-cadre à commandes comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU dont :
- Le montant minimum du marché correspond au montant nominal -30% sur 3 ans tel qu’il découle du BPU,
- Le montant maximum du marché correspond au montant nominal +65% sur 3 ans tel qu’il découle du BPU.
Les quantités maximum du BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Mode d’attribution :
- Le soumissionnaire classé 1er se verra attribuer 40% du montant maximum du BPU ;
- Le soumissionnaire classé 2ème se verra attribuer 30% du montant maximum du BPU ;
- Le soumissionnaire classé 3ème se verra attribuer 30% du montant maximum du BPU ;
Les entreprises pourront concourir pour les deux lots mais ne pourront être attributaire que d’un marché par lot au maximum. Ainsi au maximum nous aurons 6 entreprises et au minimum 3 entreprises.
Mode de fonctionnement nominal des OS : partage des OS entre les 3 titulaires selon la répartition. Cette gestion sera réalisée par le gestionnaire du marché en respectant la répartition ci-dessus
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accord-cadre à 3 titulaires, l’accord-cadre pourra être attribué à 2 titulaires, à condition que leurs derniers chiffres d’affaires annuel représente au moins « 1,5 » fois le montant annuel cumulé de cet accord-cadre avec la répartition ci-dessous :
- Le soumissionnaire classé 1er se verra attribuer 60% du montant maximum du BPU ;
- Le soumissionnaire classé 2ème se verra attribuer 40% du montant maximum du BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de CVC dans les gares et stations des Réseaux Métro et RER RATP et locaux associés (environ 300 sites)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montant minimum et montant maximum fonctionnant par ordres de services (OS) conclus avec trois titulaires par lot d'une durée de 36 mois.
Pour le Lot 2 : Travaux CVC dans les Gares et stations des Réseaux Métro et RER RATP et locaux associés (environ 300 sites) :
Pour le lot 2 : bâtiments du réseau Métro et RER de la RATP (environ 300 sites)
Le marché concerne les travaux dans les différents espaces des réseaux Métro et RER
(Tous les espaces se situant dans les enceintes des Gares RER et des Stations de Métro et les bâtiments extérieurs rattachés) de la RATP en région Ile de France.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de climatisation, chauffage, ventilation. Ces prestations portent sur l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de remplacement, création, installation de : chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, armoires électriques et régulations associées.
Environ 10% des travaux sont à réaliser de jour et 90% de nuit.
Le présent accord-cadre à commandes comporte un montant minimum et un montant maximum basé sur un BPU dont :
- Le montant minimum du marché correspond au montant nominal -30% sur 3 ans tel qu’il découle du BPU,
- Le montant maximum du marché correspond au montant nominal +65% sur 3 ans tel qu’il découle du BPU.
Les quantités maximum du BPU sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Mode d’attribution :
- Le soumissionnaire classé 1er se verra attribuer 40% du montant maximum du BPU ;
- Le soumissionnaire classé 2ème se verra attribuer 30% du montant maximum du BPU ;
- Le soumissionnaire classé 3ème se verra attribuer 30% du montant maximum du BPU ;
Les entreprises pourront concourir pour les deux lots mais ne pourront être attributaire que d’un marché par lot au maximum. Ainsi au maximum nous aurons 6 entreprises et au minimum 3 entreprises.
Mode de fonctionnement nominal des OS : partage des OS entre les 3 titulaires selon la répartition. Cette gestion sera réalisée par le gestionnaire du marché en respectant la répartition ci-dessus
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accord-cadre à 3 titulaires, l’accord-cadre pourra être attribué à 2 titulaires, à condition que leurs derniers chiffres d’affaires annuel représente au moins « 1,5 » fois le montant annuel cumulé de cet accord-cadre avec la répartition ci-dessous :
- Le soumissionnaire classé 1er se verra attribuer 60% du montant maximum du BPU ;
- Le soumissionnaire classé 2ème se verra attribuer 40% du montant maximum du BPU ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1.5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1.5 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les caractéristiques techniques et matériels détaillées, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3 - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel AUTOCAD ou équivalent);
4- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type :
- Attestation de capacité 1 en application de l’article R543-106 du code de l’environnement délivrée par un organisme agrée pour la durée du marché,
- Attestation Qualibat 5414 ou tout autre qualification équivalente ;
- Attestation de capacité I de manipulation des Fluides Frigorigènes prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
- Attestations ou certifications de fabricants concernant pour ce marché
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-29 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA2023M2E19573 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09 à 16h à 1 rue Philidor 75020 Paris CEDEX
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 184-576427 (2023-09-20)