la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre mono-attributaire avec maximum (300 000,00 euro(s) ) passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, qui seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de carrosserie sur poids lourds
2023ac06
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d'offres ouvert...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre mono-attributaire avec maximum (300 000,00 euro(s) ) passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, qui seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue du Pressoir salé 53000 - laval
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d'offres ouvert...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux de carrosserie sur poids lourds au profit du Conseil départemental de la Mayenne.Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre mono-attributaire avec maximum (300 000,00 euro(s) ) passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, qui seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les marchés subséquents.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 199-623094 (2023-10-11)