travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins de Réseau31
travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins de Réseau31
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins...”
Titre
travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins de Réseau31
070 à 077n2023
travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins de Réseau31
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Grenade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse
Description du marché: centre d'exploitation de Grenade
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire (pour les lots 1-2-6-7-8) et à compter du 08/10/2023 (pour les lots 3-4-5). Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Villemur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Villemur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre d'exploitation de la Montagne Noire Centre d'exploitation Hers Lauragais Antenne de Revel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“centre d'exploitation de la Montagne Noire Centre d'exploitation Hers Lauragais Antenne de Revel”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne d'auterive
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: antenne d'auterive
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation Aussonnelle Lèze Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: centre d'exploitation Aussonnelle Lèze Ariège
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Val de Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Val de Garonne
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation Comminges Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: centre d'exploitation Comminges Pyrénées
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne de Chaum
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: antenne de Chaum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reseau31.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2023/S 096-295779 (2023-05-16)