Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d installation de stores et de dispositifs de protection des baies vitrées sur le site de pierrefitte-sur-seine
STORES_AN”
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“travaux d installation de stores et de dispositifs de protection des baies vitrées sur le site de pierrefitte-sur-seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“travaux d'installation de stores, dispositifs de protection des baies vitrées sur le site de Pierrefitte sur Seine des Archives nationales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction expresse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: autres informations complémentaires
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: autres informations complémentaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: autres informations complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-cpat, UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 5.4.1 du C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frIl est enregistré sous la référence : Stores_AnB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1)Obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'articler2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible(exemple : Dc2) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2). Cette liste peut êtrecomplétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ,5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2);6/ Les qualifications professionnelles du candidat : Qualification 4532 ou équivalents** Un projet de marché public comprenant :1- acte d'engagement dûment complété ;2/le Bordereau des prix unitaires (Bpu) e le détail quantitatif et estimatif (Dqe);3/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement dela qualité de leur offre ;4/l'attestation de visite pour le projet de marché délivrée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de lavisite;5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein duccap.C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site obligatoire organisée le 02/02/2024 à 10h30 à l'adresse suivante : 59, rue Guynemer 90 00193 383 Pierrefitte-Sur-Seine CedexTous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante :marches.archives-nationales@culture.gouv.fre/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat(place)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 5 février 2024.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/négociation: Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, lepouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec lescandidats. Des précisions sont indiquées au Rc.G/Conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique.Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.H/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 010-025435 (2024-01-10)