Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Ville de Fos-sur-Mer

Travaux de clôtures grillagées, panneaux et treillis soudés. Appel d'offres ouvert européen en application des art. 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics. Toute opération ayant comme objet, la mise en place de clôtures en métal sur divers sites tels que les parcs et jardins municipaux, stades, aires de jeux, pourra faire l'objet d'un bon de commande dans le cadre de ce marché. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Pas de variante.

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-29.

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