travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables trimestriellement (article 6.2 Ccap). Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000euro HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: A23DEAACCJTRVXEXTRESEAUXALM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237008
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables trimestriellement (article 6.2 Ccap). Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000euros HT pour toute la durée du marché

Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les communes d'angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ou Dumes / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ou Dumes / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dumes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5 000 000 euros HT de chiffre d'affaire souhaité par le candidat ou groupement. 2 000 000 euros HT minimum de chiffre d'affaire souhaité pour le mandataire du groupement

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature / Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution, le stade de réalisation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: accréditation COFRAC pour le désamiantage en Ss3
Liste et brève description des règles et critères:

1- capacités techniques et professionnelles de l'équipe proposée (au regard des effectifs, références, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues)

2- capacité économique et financière du candidat (chiffre d'affaire annuel moyen minimum du mandataire souhaité : 2 000 000 euros HT ; chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 5 000 000 euros Ht).

3- qualité des références du mandataire

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas fait application de retenue de garantie.

Si une avance est octroyée aux attributaires : garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.

si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

cette disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires.

Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

3- qualité des références du mandataire

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/04/2026

la présente consultation est un appel à CANDIDATURES. Le CCTP joint a pour but de permettre aux candidats d'identifier le besoin. L'Entité adjudicatrice IMPOSE la transmission des plis de candidature (puis des offres pour les candidats sélectionnés), par voie électronique UNIQUEMENT sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation spécifique à la phase de candidature. En cas de remise sous plis papier aucune régularisation ne sera possible. Les documents à remettre sont précisés à la section III du présent avis. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'Entité adjudicatrice ne pourra être tenue responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seuls les documents nécessitant une signature doivent être signés. La signature sera OBLIGATOIREMENT électronique. La signature des documents ne sera exigée qu'aux seuls attributaires. Les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation de la phase offre. Dans le cadre de la présente procédure, l'acheteur négociera mais se réserve également la faculté d'attribuer les offres sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-237008 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713814
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237008
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

date de signature du marché : 18/10/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: ehtp
Commune postale: Saint-Jean-de-Linieres
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: sogea ouest tp
tppl
Commune postale: Moze-sur-Louet
Code postal: 49610
Nom: sa courant
Commune postale: Chalonnes
Code postal: 49290
Nom: berengier depollution
Commune postale: Saint-Germain-des-Pres
Code postal: 49170
Nom: sas humbert et cie
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49803
Nom: colas centre ouest
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Nom: luc durand
Commune postale: Longuenee-en-Anjou
Code postal: 49220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 227-713814 (2023-11-20)

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