la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables trimestriellement (article 6.2 Ccap). Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000euro HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole
A23DEAACCJTRVXEXTRESEAUXALM”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services: KA14
📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables trimestriellement (article 6.2 Ccap). Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000euro HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les communes d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les prix sont révisables trimestriellement (article 6.2 Ccap). Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000euros HT pour toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par période de 1 an. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- capacités techniques et professionnelles de l'équipe proposée (au regard des effectifs, références, adéquation de l'équipe au projet (organisation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1- capacités techniques et professionnelles de l'équipe proposée (au regard des effectifs, références, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues)
2- capacité économique et financière du candidat (chiffre d'affaire annuel moyen minimum du mandataire souhaité : 2 000 000 euros HT ; chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 5 000 000 euros Ht).
3- qualité des références du mandataire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes...”
Informations complémentaires
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ou Dumes / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ou Dumes / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dumes
“5 000 000 euros HT de chiffre d'affaire souhaité par le candidat ou groupement. 2 000 000 euros HT minimum de chiffre d'affaire souhaité pour le mandataire...”
5 000 000 euros HT de chiffre d'affaire souhaité par le candidat ou groupement. 2 000 000 euros HT minimum de chiffre d'affaire souhaité pour le mandataire du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. /...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature / Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution, le stade de réalisation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): accréditation COFRAC pour le désamiantage en Ss3
Liste et brève description des règles et critères:
“1- capacités techniques et professionnelles de l'équipe proposée (au regard des effectifs, références, adéquation de l'équipe au projet (organisation,...”
Liste et brève description des règles et critères
1- capacités techniques et professionnelles de l'équipe proposée (au regard des effectifs, références, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues)
2- capacité économique et financière du candidat (chiffre d'affaire annuel moyen minimum du mandataire souhaité : 2 000 000 euros HT ; chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 5 000 000 euros Ht).
3- qualité des références du mandataire
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“il ne sera pas fait application de retenue de garantie.
Si une avance est octroyée aux attributaires : garantie à première demande couvrant 100.0 % du...”
Dépôts et garanties exigés
il ne sera pas fait application de retenue de garantie.
Si une avance est octroyée aux attributaires : garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.
si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
cette disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP insertion”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/04/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est un appel à CANDIDATURES. Le CCTP joint a pour but de permettre aux candidats d'identifier le besoin. L'Entité adjudicatrice...”
la présente consultation est un appel à CANDIDATURES. Le CCTP joint a pour but de permettre aux candidats d'identifier le besoin. L'Entité adjudicatrice IMPOSE la transmission des plis de candidature (puis des offres pour les candidats sélectionnés), par voie électronique UNIQUEMENT sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation spécifique à la phase de candidature. En cas de remise sous plis papier aucune régularisation ne sera possible. Les documents à remettre sont précisés à la section III du présent avis. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'Entité adjudicatrice ne pourra être tenue responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seuls les documents nécessitant une signature doivent être signés. La signature sera OBLIGATOIREMENT électronique. La signature des documents ne sera exigée qu'aux seuls attributaires. Les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation de la phase offre. Dans le cadre de la présente procédure, l'acheteur négociera mais se réserve également la faculté d'attribuer les offres sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-237008 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: travaux d'extensions et de renouvellement des réseaux d'angers Loire Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23111F-00
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Commune postale: Saint-Jean-de-Linieres
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogea ouest tp
Nom: tppl
Commune postale: Moze-sur-Louet
Code postal: 49610
Nom: sa courant
Commune postale: Chalonnes
Code postal: 49290
Le contractant est une PME ✅
Nom: berengier depollution
Commune postale: Saint-Germain-des-Pres
Code postal: 49170
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas humbert et cie
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49803
Nom: colas centre ouest
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: luc durand
Commune postale: Longuenee-en-Anjou
Code postal: 49220
“date de signature du marché : 18/10/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
date de signature du marché : 18/10/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-713814 (2023-11-20)