suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie - métallerie" ont été déclaré inacceptables en vertu de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Ces lots sont concernés par cette consultation. Les travaux sont décrits dans les Cctps. Les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Avis de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Brève description:
“suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie -...”
Brève description
suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie - métallerie" ont été déclaré inacceptables en vertu de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Ces lots sont concernés par cette consultation. Les travaux sont décrits dans les Cctps. Les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603389
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour les lots 05, 06 et 08 les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (se reporter au Règlement de consultation).Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2023/S 193-603389 (2023-10-02)