suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie - métallerie" ont été déclaré inacceptables en vertu de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Ces lots sont concernés par cette consultation. Les travaux sont décrits dans les Cctps. Les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et de rénovation du Groupe scolaire du Placieux à Villers les Nancy (Relance de certains lots)-”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie -...”
Brève description
suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie - métallerie" ont été déclaré inacceptables en vertu de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Ces lots sont concernés par cette consultation. Les travaux sont décrits dans les Cctps. Les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire du Placieux, 54600 villers les nancy
Description du marché: revêtements de façade
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires. Se reporter au Règlement de consultation pour les modalités” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: des demandes de subventions sont en cours auprès du FEDER et du fonds vert
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour les lots 05, 06 et 08 les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (se reporter au Règlement de consultation).Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-603389 (2023-10-02)