travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire du Pouget - 2 lots

BRL

travaux de renforcement de la capacité de pompage avec fourniture et pose des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 500 mm maximum avec une station de surpression, équipée De 4 groupes de pompage principaux de capacités 3 x 115 l/s (dont 1 en secours) et 1 x 50 l/s, travaux de génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs. (lot 1) Fourniture et pose de conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm : Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ;Insérées sous fourreaux posés en tranchée ; Posées sans fourreau par forage horizontal. (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Numéro de référence: 17_23_MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zKT4a9V1Ho 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238159
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot : visite obligatoire mais non organisée : se reporter au Règlement de la Consultation. La date de notification prévisionnelle du lot est estimée à : semaine 30 de 2023les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.décomptes et acomptes mensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Prix global et forfaitaire révisable pour le lot (1) Station de pompage ;Prix unitaires révisables pour le lot (2) CanalisationsAvance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: pas de limitation d'attribution de lot
Intitulé du lot: travaux de renforcement de la capacité de pompage de la station du Pouget
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux comprendront :Le dévoiement provisoire du réseau BRL existant ;Des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 500 mm ;Une station de surpression, équipée :o De 4 groupes de pompage principaux de capacités 3 x 115 l/s (dont 1 en secours) et 1 x 50 l/s ;o Des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;o De la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ;o De 1 ballon anti-bélier, connectés sur le collecteur de refoulement de la station, de volume unitaire 15000 l ;o D'Un poste Hta/Bt comprenant les cellules, le transformateur et l'ensemble des équipements électriques ;o Des armoires électriques de puissance et de commande ;o D'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 270 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet d'extension du réseau hydraulique régional sur "La plaine du Pouget" : Fonds FEADER, Etat, autofinancement BRL
Intitulé du lot: canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces travaux, relatifs à la création de nouveaux réseaux et ouvrages pour BRL, concernent des conduites de diamètre compris entre 90 mm et 500 mm :Réalisées en tranchées ou en terrassement à ciel ouvert pour la quasi-totalité du linéaire ;Insérées sous fourreaux posés en tranchée ;Posées sans fourreau par forage horizontal.Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes, comme indiqué sur les plans joints au présent dossier de consultation.22,9 km en tranchée et 16ml en forage horizontal

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Le Pouget (34)

communes de Le Pouget, Puilacher, Vendémian, Saint Bauzille de la Sylve, Popian (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux, le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitanceou en qualité d'entreprise principale).l'entreprise peut fournir utilement les certificats de bonne fin signés du maître d'ouvrage.Ces références concerneront en particulier :Pour le lot 1 :-Des travaux de génie civil.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 164 en cours de validité relative aux travaux de génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées en cours de validité, elle la fournira utilement à l'appui du dossier (en surplus des références).-des travaux d'équipement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5411 en cours de validité relative aux travaux d'équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est supérieur ou égal à 5 000 en cours de validité, elle la fournira utilement à l'appui du dossier (en surplus des références).-des travaux de poste d'installation électrique.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics en cours de validité FNTP 633 relative aux travaux de postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes, et FNTP 632 relative aux travaux de postes de distribution, elle les fournira utilement à l'appui du dossier (en surplus des références).pour le lot 2 :-Des travaux de terrassement.A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 2322 en cours de validité relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, elle la fournira utilement à l'appui du dossier (en surplus des références).-des travaux de pose de conduite A noter que si l'entreprise candidate est titulaire de l'identification professionnelle de Travaux Publics FNTP 5113 en cours de validité relative aux travaux de travaux de construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en cours de validité, elle la fournira utilement à l'appui du dossier (en surplus des références).-des travaux de pose de réseaux par forage horizontal, poussage A noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics 7311 en cours de validité en cours de validité elle la fournira utilement à l'appui du dossier (en surplus des références)

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en plus des références les candidats devront fournir :Pour le lot 1 : certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs pour soudures sur conduite acier et correspondant aux diamètres de la solution proposéepour le lot 2 : certificats d'agrément en cours de validité des soudeurs pour soudures électrosoudable et/ou bout à bout en PEHD et correspondant aux diamètres de la solution proposéepour les deux lots, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte Locale
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zKT4a9V1Ho 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 079-238159 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 152 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781539
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238159
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: saur sas
Numéro d'enregistrement national: 33937998405728
Adresse postale: direction Sud- est Saint Césaire-158 avenue du Docteur Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.saur.com/fr/ 🌏
Nom: le marcory Construction
Numéro d'enregistrement national: 319 607 156 00068
Adresse postale: 1 Avenue de Montpellier
Commune postale: Clermont L'Herault
Code postal: 34800
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marcory.fr/ 🌏
Nom: sarl baldare
Numéro d'enregistrement national: 420 435 638 00010
Adresse postale: 18 Route de Lodève
Commune postale: Saint-Pierre-de-la-Fage
Code postal: 34520
Nom: sas jp industrie
Numéro d'enregistrement national: 39 111 428 00025
Adresse postale: zac Pôle actif - 4 Allée du Piot
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Valeur totale du marché: 1 183 984 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: brault travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 308 550 359 00027
Adresse postale: route de Lespignan
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Adresse Internet: https://www.brault-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 969 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

chaque marché signé est consultable à BRL, sousréserve du respect des renseignements concernant le secretcommercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue PierreMendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droitprivé de la commande publique .Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 14413- du codede procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire

Source: OJS 2023/S 247-781539 (2023-12-18)

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