travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027

Mauges Communauté

l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté.L'Accord-Cadre est passé sous la forme multi-attributaires avec 3 entreprises retenues se répartissant 50%, 30%, 20% du montant des commandes, + ou - 10 %, selon le classement à l'issue de l'attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023-29B456-T01/T03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981555.html 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981555.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759051
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver le nombre minimal d'heures suivant (réparti à 50%, 30% 20%) : - 1ère période : 6 mois : 2 625 h - 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période : 3 955 h/an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 6 du CCAP

Informations complémentaires:

l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver le nombre minimal d'heures suivant (réparti à 50%, 30% 20%) :

- 1ère période : 6 mois : 2 625 h

- 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période : 3 955 h/an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre ;- déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour, entièrement complété ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Effectifs moyens annuels 3 dernières années-travaux exécutés 5 dernières années -Outillage, matériel et équipement technique-titres études et professionnels-certificats de Qualifications professionnelles-fiches techniques des fournitures-fntp 2321, 5118, 5143, 5162 ou équivalent-habilitations/accréditations intervention sur canalisations amiantées (conformément à la norme afnor nf X46-010)-Attestation COFRAC pour essais de compactage-attestation de certification du prestataire en géoréférencement (norme afnor nf S70-003 ou équivalent)-attestation de l'établissement agréé en matière d'hygiène publique (art 16.2 Cctp)-Justificatifs de qualification des équipe pour la mise en oeuvre des canalisations en PEHD (art 24-3-3 Cctp)-Certificats établis par instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ACS notamment)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981555.html 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_981555.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759051 (2023-12-12)

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