l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté.L'Accord-Cadre est passé sous la forme multi-attributaires avec 3 entreprises retenues se répartissant 50%, 30%, 20% du montant des commandes, + ou - 10 %, selon le classement à l'issue de l'attribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2027
2023-29B456-T01/T03”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté.L'Accord-Cadre est passé sous la forme multi-attributaires avec 3 entreprises retenues se répartissant 50%, 30%, 20% du montant des commandes, + ou - 10 %, selon le classement à l'issue de l'attribution
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est de passer un marché de travaux d'extension, de modification, de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de Mauges Communauté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit trois fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre débute le 1er juillet 2024, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans et 6 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 6 du CCAP
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Informations complémentaires:
“l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Ainsi,...”
Informations complémentaires
l'Entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra obligatoirement leur réserver le nombre minimal d'heures suivant (réparti à 50%, 30% 20%) :
- 1ère période : 6 mois : 2 625 h
- 2ème, 3ème et 4ème périodes : 1 an par période : 3 955 h/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre ;- déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour, entièrement complété ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Effectifs moyens annuels 3 dernières années-travaux exécutés 5 dernières années -Outillage, matériel et équipement technique-titres études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Effectifs moyens annuels 3 dernières années-travaux exécutés 5 dernières années -Outillage, matériel et équipement technique-titres études et professionnels-certificats de Qualifications professionnelles-fiches techniques des fournitures-fntp 2321, 5118, 5143, 5162 ou équivalent-habilitations/accréditations intervention sur canalisations amiantées (conformément à la norme afnor nf X46-010)-Attestation COFRAC pour essais de compactage-attestation de certification du prestataire en géoréférencement (norme afnor nf S70-003 ou équivalent)-attestation de l'établissement agréé en matière d'hygiène publique (art 16.2 Cctp)-Justificatifs de qualification des équipe pour la mise en oeuvre des canalisations en PEHD (art 24-3-3 Cctp)-Certificats établis par instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ACS notamment)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759051 (2023-12-12)