travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable

regie eau assanissement est ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• regie eau assanissement est ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Numéro de référence: 23.AO.RPEA.016
Brève description:

travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau assanissement est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857100&orgAcronyme=a5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857100&orgAcronyme=a5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596505
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.La partie relative à l'accord-cadre (reconductions comprises par an) est précisé de la manière suivante :- sans montant minimum- avec un montant maximum fixé à par lot et par année :- périmètre géographique Lot 1 (Pantin, Bobigny et Bondy) : 1 500 000 euro(s) HT (un million cinq cent mille euros hors taxes)- périmètre géographique Lot 2 (Montreuil et Bagnolet) : 1 400 000 euro(s) HT (un million quatre cent mille euros hors taxes)- périmètre géographique Lot 3 (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-Le-Sec : 1 400 000 euro(s) HT (un million quatre cent mille euros hors taxes)conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le Ccap.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du Cctp.Il est précisé que le marché sera prévisionnellement attribué au plus tard le 15 décembre 2023 avec un début des prestations au 01/01/2024. Une période de préparation de la prestation, permettant de définir l'organisation au démarrage de la prestation est nécessaire, à partir du 15 décembre 2023 au plus tard

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Pantin, Bobigny et Bondy
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions portent principalement sur :- la mise en oeuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable,- l'Exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de l'ept Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement,- la production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: secteur Montreuil et Bagnolet
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-Le-Sec
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 100% des ressources propres de la rpea est ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils devront le préciser à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857100&orgAcronyme=a5o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596505 (2023-09-29)

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