Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
23.AO.RPEA.016”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pantin, Bobigny et Bondy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les missions portent principalement sur :- la mise en oeuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'eau Potable et postes de comptage, suite...”
Description du marché
les missions portent principalement sur :- la mise en oeuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable,- l'Exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de l'ept Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement,- la production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent...”
Description des renouvellements
il est reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montreuil et Bagnolet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-Le-Sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 100% des ressources propres de la rpea est ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 100% des ressources propres de la rpea est ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils devront le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du Ccp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
“le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires...”
le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.La partie relative à l'accord-cadre (reconductions comprises par an) est précisé de la manière suivante :- sans montant minimum- avec un montant maximum fixé à par lot et par année :- périmètre géographique Lot 1 (Pantin, Bobigny et Bondy) : 1 500 000 euro(s) HT (un million cinq cent mille euros hors taxes)- périmètre géographique Lot 2 (Montreuil et Bagnolet) : 1 400 000 euro(s) HT (un million quatre cent mille euros hors taxes)- périmètre géographique Lot 3 (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-Le-Sec : 1 400 000 euro(s) HT (un million quatre cent mille euros hors taxes)conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le Ccap.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du Cctp.Il est précisé que le marché sera prévisionnellement attribué au plus tard le 15 décembre 2023 avec un début des prestations au 01/01/2024. Une période de préparation de la prestation, permettant de définir l'organisation au démarrage de la prestation est nécessaire, à partir du 15 décembre 2023 au plus tard
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 191-596505 (2023-09-29)