travaux d'entretien et d'aménagement de voirie et réseaux divers du patrimoine communal

Ville de Villiers-le-Bel

travaux d'entretien, de grosses réparations et de construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux, d'aménagement de voirie communale, des espaces extérieurs des bâtiments et d'équipements communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• Ville de Villiers-le-Bel

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villiers-Le-Bel
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476643
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande à l'adresse URL suivante :https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard le 8 septembre 2023 avant 12h. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises le 12 septembre 2023 avant 17h00 au plus tard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 333 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois, sans pouvoir excéder la durée de 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

informations à utiliser pour la facturation électronique

- identifiant de la structure publique (Siret) : 21950680500015

- code service : INFS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 149-476643 (2023-08-01)

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