Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale 2023-2026
2023-50
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description: travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale 2023-2026
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Dinard
Description du marché: travaux d'aménagement de la voirie communale 2023-2026
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché démarre à compter de sa notification.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent...”
Description des renouvellements
le marché démarre à compter de sa notification.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d' 1 An, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 ; 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ; 3) Attestation de régularité fiscale ; 4) Certificat social ; 5) Attestation de...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre candidature modèle Dc1 ; 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 ; 3) Attestation de régularité fiscale ; 4) Certificat social ; 5) Attestation de vigilance ; 6) Qualifications professionnelles ; 7) Références similaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 223212829 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 093-285541 (2023-05-10)