il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'associer les services d'entrepreneurs dans le cadre de l'entretien courant de ses bâtiments, tout corps d'état (9 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est multi-attributaire: le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques.Structure De La Consultation: cette consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent à bons de commandes relatifs aux travaux courants. Aussi à l'issu de l'analyse des offres relatives aux accords-cadres, seront analysées les offres relatives aux marchés subséquents des trois sociétés qui seraient classées en tête pour l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Avis de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757860📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Fax: +33 130757860 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.pompiers95.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise : Groupement commande publique”
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.pompiers95.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.pompiers95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
23-070 à 23-078”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'associer les services d'entrepreneurs dans le cadre de l'entretien...”
Brève description
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'associer les services d'entrepreneurs dans le cadre de l'entretien courant de ses bâtiments, tout corps d'état (9 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est multi-attributaire: le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques.Structure De La Consultation: cette consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent à bons de commandes relatifs aux travaux courants. Aussi à l'issu de l'analyse des offres relatives aux accords-cadres, seront analysées les offres relatives aux marchés subséquents des trois sociétés qui seraient classées en tête pour l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre Cloisonnement Menuiseries intérieures Faux-Plafond Carrelage 23-070
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d'oise 95800 - neuville sur Oise
Description du marché: le Montant maximum figure dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente Couverture Etanchéité Bardage 23-071
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures Métallerie Serrurerie 23-072
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture Ravalement Sols souples 23-073
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs 23-078
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualification professionnelle (uniquement pour le lot 7): Qualifelec Mgti ou équivalent et Qualifelec Mie1 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -modalités de financement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours.Réponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Accords-cadres et marches subséquents: à signaler que le BPU des accords-cadres sont identiques aux BPU des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 144-461063 (2023-07-25)