travaux d'entretien des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël

Mairie de Combs-la-Ville

travaux d'entretien des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël : entretien, réparation, modification des installations d'éclairage public, maintenance, mise en place d'illuminations, dépose des illuminations de Noël

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481263
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : un rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat du chef de service infrastructures au 01.60.60.07.74.l'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier du soumissionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

forme de marché : accord-cadre, à bons de commande, avec maximum annuel de 125 000.00 euro (H.T.). Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2024.

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites - 77380 - combs-La-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Un certificat de qualification professionnelle "Qualifelec Me1" ou équivalent, en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de règlement des prestations 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (après accord de l'acheteur) couvrant 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux travaux de pose des illuminations festives
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiques prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets résultant des illuminations festives (lampes, décors...)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : un rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat du chef de service infrastructures au 01.60.60.07.74.l'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-481263 (2023-08-03)

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