travaux d'entretien des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël : entretien, réparation, modification des installations d'éclairage public, maintenance, mise en place d'illuminations, dépose des illuminations de Noël
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“travaux d'entretien des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël : entretien, réparation, modification des installations d'éclairage...”
Brève description
travaux d'entretien des installations d'éclairage public et des illuminations de Noël : entretien, réparation, modification des installations d'éclairage public, maintenance, mise en place d'illuminations, dépose des illuminations de Noël
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites - 77380 - combs-La-Ville
Description du marché:
“forme de marché : accord-cadre, à bons de commande, avec maximum annuel de 125 000.00 euro (H.T.). Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Description du marché
forme de marché : accord-cadre, à bons de commande, avec maximum annuel de 125 000.00 euro (H.T.). Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés aux travaux de pose des illuminations festives”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mesures spécifiques prises pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets résultant des illuminations festives (lampes, décors...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2024.
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2024.
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Un certificat de qualification professionnelle "Qualifelec Me1" ou équivalent, en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de règlement des prestations 30 jours. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de règlement des prestations 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (après accord de l'acheteur) couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : un rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat du chef de service infrastructures au 01.60.60.07.74.l'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier du soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 151-481263 (2023-08-03)