travaux d'entretien des Bâtiments Communaux

commune de Sannois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Entretien des bâtiments de la commune de Sannois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• commune de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2023-Bat-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de vitrerie 📦
Stores 📦
Travaux de couverture 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sannois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du Général Leclerc
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232548
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 020 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: gros oeuvre - plâtrerie - carrelage
Numéro du lot: 01
Brève description: gros ?Uvre - plâtrerie - carrelage
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: revêtements de sols souples - peinture
Numéro du lot: 02
Brève description: revêtements de sols souples - peinture
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries Extérieures - vitrage
Numéro du lot: 03
Brève description: menuiseries Extérieures - vitrage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stores - rideaux
Numéro du lot: 04
Brève description: stores - rideaux
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture - étanchéité
Numéro du lot: 05
Brève description: couverture - étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 06
Brève description: électricité
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sanitaire - chauffage - plomberie
Numéro du lot: 07
Brève description: sanitaire - chauffage - plomberie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble des établissements et bâtiments de la Ville 95110 - sannois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc 1dc 2délégation de pouvoir

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualibat - lots 01, 02, 03, 05rge - lot 03qualifelec ou Qualibat - lots 06 et 07

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: sannois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-232548 (2023-04-14)

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