travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN La Défense (lot 1) et OIN Nanterre (lot 2)

Paris La Défense

le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur les OIN de La Défense et de Nanterre. A ce titre sont prévus les prestations de maintenance courante (remplacement de mobilier, reprises ponctuelles de chaussées et trottoirs, divers réseaux et sondages) ainsi que certaines opérations d'entretien renforcées (renouvellement de voirie, rénovation d'usage...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique de Paris la Défense.
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ladefense.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rQiJU5Hdhx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rQiJU5Hdhx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN La Défense (lot 1) et OIN Nanterre (lot 2) 202300120 - 202300121”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur les OIN de La Défense et de Nanterre. A ce titre sont prévus...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si la mise en oeuvre des critères conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre de 1 lot: - le soumissionnaire...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN La Défense (lot 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris la defense
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur l'oin de la Défense. A ce titre sont prévus les prestations...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée. La reconduction est...”
Informations complémentaires:
“chaque lot du présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN Nanterre (lot 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris la Défense
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur l'oin de Nanterre. A ce titre sont prévus les prestations de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2) Une lettre de candidature (Dc1 ou...”

Liste et brève description des conditions

1) Habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.3) Une Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :? Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ? Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent lot est mono-attributaire, conclu à prix unitaires contractuels, et dont le montant total contractuel prévisionnel renseigné à l'ae est...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris la Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2028
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations,les soumissionnaires devront faire parvenir...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 225-708497 (2023-11-17)

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