la consultation comporte deux lots distincts géographiquement :
- Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves
- Lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville d'avray.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants :
Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, et Vanves :
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT
Lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville-Avray :
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien de l'électricité pour les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“la consultation comporte deux lots distincts géographiquement :
- Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et...”
Brève description
la consultation comporte deux lots distincts géographiquement :
- Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves
- Lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville d'avray.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants :
Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, et Vanves :
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT
Lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville-Avray :
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros ht
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville-Avray” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
le certificat de qualification professionnelle Qualifelec Electrotechnique indice E 2 Classe 4, la mention " reconnu garant de l'environnement " rge et l'habilitation électrique obligatoire pour les techniciens ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots :
1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :
- Les compétences et la qualification du personnel intervenant pour les dépannages (notées sur 15),
- la procédure et la méthodologie d'intervention pendant la période du marché avec les modalités d'information envers les locataires (notée sur 15),
- le délai d'intervention en cas d'urgence (noté sur 10),
- le délai d'intervention relatif à une prestation courante (en heures ouvrées) (noté sur 5),
- le matériel stocké utilisé pour l'exécution du marché (noté sur 5),
- les règles de nettoyage et pour les nuisances sonores sur le chantier (notées sur 5),
- La liste du stock matériel mis à disposition pour la maintenance (notée sur 5).
2. Le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé sur :
-Le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 30).
-L'Établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 094-289703 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation comporte deux lots distincts géographiquement : - lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves...”
Brève description
la consultation comporte deux lots distincts géographiquement : - lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves - lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville d'avray. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, et Vanves : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT Lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville-Avray : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-289703
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 124-394906 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation comporte deux lots distincts géographiquement : - lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves...”
Brève description
La consultation comporte deux lots distincts géographiquement : - lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves - lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville d'avray. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Lot no1 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, et Vanves : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT Lot no2 : Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville-Avray : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 2 000 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-289703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux et Vanves”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bentin
Adresse postale: 2 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Chaville, Boulogne-Billancourt, Montrouge et Ville-Avray” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 199-624124 (2023-10-11)