travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - 12 lots

conseil Départemental de l Aveyron

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs tous corps d'état sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Département de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron. L'Accord-Cadre est décomposé en 12 lots. Les lots seront attribués séparément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de bétonnage › Ragréages › Travaux de chape
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
• Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints › Travaux de revêtement mural

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Travaux de chape 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle du Développement des Territoires, Direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère - cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232928
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. Le présent accord cadre peut être exécuté : - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix unitaires ; - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix forfaitaire. - soit par l'émission de marchés subséquents à bons de commande, les prestations effectuées étant réglées sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros oeuvre - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 120 123 euro ; 2018 / 2019 : 112 887 euro ; 2019 / 2020 : 65 730 euro ; 2020 / 2021 : 50 671 euro ; 2021 / 2022 : 130 168 euro. Moyenne : 95 616 euro / an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder deux ans

Intitulé du lot: gros oeuvre - secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 234 846 euro ; 2018 / 2019 : 159 030 euro ; 2019 / 2020 : 244 317 euro ;

2020 / 2021 : 348 273 euro ; 2021 / 2022 : 310 961 euro. Moyenne : 266 685 euro / an.

Intitulé du lot: gros oeuvre - secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 81 028 euro ; 2018 / 2019 : 84 851 euro ; 2019 / 2020 : 183 349 euro ; 2020 / 2021 : 189 402 euro ; 2021 / 2022 : 193 469 euro. Moyenne : 146 420 euro / an.

Intitulé du lot: gros oeuvre - secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 33 540 euro ; 2018 / 2019 : 54 404 euro ; 2019 / 2020 : 131 803 euro ; 2020 / 2021 : 510 292 euro ; 2021 / 2022 : 94 341 euro. Moyenne : 164 876 euro / an

Intitulé du lot: chape - carrelage - faïence secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 0 euro ; 2019 / 2020 : 60 834 euro ; 2020 / 2021 : 8 677 euro ; 2021 / 2022 : 10 851 euro ; Moyenne : 20 090 euro / an.

Intitulé du lot: chape - carrelage - faïence secteur Centre
Numéro du lot: 6
Brève description:

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 24 966 euro ; 2019 / 2020 : 56 726 euro ; 2020 / 2021 : 19 797 euro ; 2021 / 2022 : 5 157 euro. Moyenne : 26 661 euro / an.

Intitulé du lot: chape - carrelage - faïence secteur Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 6 629 euro ; 2019 / 2020 : 7 979 euro ; 2020 / 2021 : 47 552 euro ; 2021 / 2022 : 58 261 euro. Moyenne : 30 105 euro / an

Intitulé du lot: chape - carrelage - faïence secteur Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 7 724 euro ; 2019 / 2020 : 41 418 euro ; 2020 / 2021 : 13 786 euro ; 2021 / 2022 : 1 954 euro. Moyenne : 16 220 euro / an

Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux - secteur Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 47 554 euro ; 2018 / 2019 : 103 163 euro ; 2019 / 2020 : 31 600 euro ; 2020 / 2021 : 53 883 euro ; 2021 / 2022 : 3 494 euro. Moyenne : 47 939 euro / an.

Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux - secteur Centre
Numéro du lot: 10
Brève description:

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 348 967 euro ; 2018 / 2019 : 173 285 euro ; 2019 / 2020 : 263 666 euro ; 2020 / 2021 : 386 213 euro ; 2021 / 2022 : 273 404 euro. Moyenne : 289 107 euro / an

Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux - secteur Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 41 357 euro ; 2018 / 2019 : 69 100 euro ; 2019 / 2020 : 126 802 euro ; 2020 / 2021 : 65 929 euro ; 2021 / 2022 : 93 631 euro. Moyenne : 79 364 euro / an.

Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux - secteur Sud
Numéro du lot: 12
Brève description:

avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 26 632 euro ; 2018 / 2019 : 32 492 euro ; 2019 / 2020 : 75 858 euro ; 2020 / 2021 : 86 716 euro ; 2021 / 2022 : 1 987 euro. Moyenne : 44 737 euro / an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs candidature - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-ducandidat) - ces deux premiers documents pouvant être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (Dume)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires minimum exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux travaux effectués personnellement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire devant obligatoirement être remis en complétant la grille de référence du Maître d'ouvrage ci-jointe ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers (uniquement pour les lots no1 à no4). Le pouvoir adjudicateur sera très attentif au fait que le titulaire ou les membres du groupement prouvent leurs capacités dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord-cadre. Il est par ailleurs indispensable de démontrer ses capacités par des références de travaux effectués personnellement par le candidat.

si le candidat ne possède pas les capacités pour l'ensemble des prestations définies au marché, son attention est attirée sur les dispositions de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique qui dispose que " Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. "

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sont exigés au minimum : - une liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similaires effectuées personnellement et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références ; - pour le personnel d'exécution : effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre par lot : Lot no 1 : Gros oeuvre - secteur Nord : 5 ; Lot no 2 : Gros oeuvre - secteur Centre : 8 ; Lot no 3 : Gros oeuvre - secteur Ouest : 5 ; Lot no 4 : Gros oeuvre - secteur Sud : 5 ; Lot no 5 : Chape - carrelage - faïence - secteur Nord : 2 ; Lot no 6 : Chape - carrelage - faïence - secteur Centre : 3 ; Lot no 7 : Chape - carrelage - faïence - secteur Ouest : 2 ; Lot no 8 : Chape - carrelage - faïence - secteur Sud : 2 ; Lot no 9 : Peinture - revêtements muraux - secteur Nord : 4 ; Lot no 10 : Peinture - revêtements muraux - secteur Centre : 10 ; Lot no 11 : Peinture - revêtements muraux - secteur Ouest : 4 ; Lot no 12 : peinture - revêtements muraux - secteur Sud : 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air rue de la sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON
Adresse postale: hôtel du Département, 7 Place Charles de Gaulle BP 724
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Adresse postale: mairie de Saint Léons
Commune postale: Saint-Leons
Code postal: 12780
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2025

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par

voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront

être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité :

https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Le présent accord cadre peut être exécuté : - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix

unitaires ; - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix forfaitaire. - soit par l'émission

de marchés subséquents à bons de commande, les prestations effectuées étant réglées sur la

base du bordereau de prix unitaires de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 077-232928 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - 12 lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000973
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232928
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

l'Information sur le montant des lots est donnée pour une année. Tous les lots sont reconductible 3 fois. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gros oeuvre - secteur Nord

gros oeuvre - secteur Centre

gros oeuvre - secteur Ouest

gros oeuvre - secteur Sud

chape - carrelage - faïence secteur Nord

chape - carrelage - faïence secteur Centre

chape - carrelage - faïence secteur Ouest

chape - carrelage - faïence secteur Sud

peinture - revêtements muraux - secteur Nord

peinture - revêtements muraux - secteur Centre

peinture - revêtements muraux - secteur Ouest

peinture - revêtements muraux - secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: sas auglans
Adresse postale: za Millau Viaduc - bP 422
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: ng les chapes D'Olt SARL
Adresse postale: parc Artisanal
Commune postale: Pierrefiche D'Olt
Code postal: 12130
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: gaston pere et fils sarl
Adresse postale: 1 route de bonissard
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
7

Référence
Informations complémentaires

l'Information sur le montant des lots est donnée pour une année.

Tous les lots sont reconductible 3 fois.

Autre information :

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Source: OJS 2024/S 001-000973 (2023-12-28)

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