travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - 12 lots
travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs tous corps d'état sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Département de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron. L'Accord-Cadre est décomposé en 12 lots. Les lots seront attribués séparément
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle du Développement des Territoires, Direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère - cs10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air rue de la sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom:
“syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON”
Adresse postale: hôtel du Département, 7 Place Charles de Gaulle BP 724
Commune postale: Rodez Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12007
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "”
Adresse postale: mairie de Saint Léons
Commune postale: Saint-Leons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12780
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - 12 lots
23C0001”
Titre
travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - 12 lots
23C0001
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs tous corps d'état sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Département de l'aveyron) ainsi...”
Brève description
travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs tous corps d'état sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Département de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron. L'Accord-Cadre est décomposé en 12 lots. Les lots seront attribués séparément
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 120 123 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 120 123 euro ; 2018 / 2019 : 112 887 euro ; 2019 / 2020 : 65 730 euro ; 2020 / 2021 : 50 671 euro ; 2021 / 2022 : 130 168 euro. Moyenne : 95 616 euro / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder deux ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 234 846 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 234 846 euro ; 2018 / 2019 : 159 030 euro ; 2019 / 2020 : 244 317 euro ;
2020 / 2021 : 348 273 euro ; 2021 / 2022 : 310 961 euro. Moyenne : 266 685 euro / an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 81 028 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 81 028 euro ; 2018 / 2019 : 84 851 euro ; 2019 / 2020 : 183 349 euro ; 2020 / 2021 : 189 402 euro ; 2021 / 2022 : 193 469 euro. Moyenne : 146 420 euro / an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 33 540 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 33 540 euro ; 2018 / 2019 : 54 404 euro ; 2019 / 2020 : 131 803 euro ; 2020 / 2021 : 510 292 euro ; 2021 / 2022 : 94 341 euro. Moyenne : 164 876 euro / an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape - carrelage - faïence secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 0 euro ; 2019 /...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 0 euro ; 2019 / 2020 : 60 834 euro ; 2020 / 2021 : 8 677 euro ; 2021 / 2022 : 10 851 euro ; Moyenne : 20 090 euro / an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape - carrelage - faïence secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 24 966 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 24 966 euro ; 2019 / 2020 : 56 726 euro ; 2020 / 2021 : 19 797 euro ; 2021 / 2022 : 5 157 euro. Moyenne : 26 661 euro / an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape - carrelage - faïence secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 6 629 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 6 629 euro ; 2019 / 2020 : 7 979 euro ; 2020 / 2021 : 47 552 euro ; 2021 / 2022 : 58 261 euro. Moyenne : 30 105 euro / an
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape - carrelage - faïence secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 7 724 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 / 2019 : 7 724 euro ; 2019 / 2020 : 41 418 euro ; 2020 / 2021 : 13 786 euro ; 2021 / 2022 : 1 954 euro. Moyenne : 16 220 euro / an
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements muraux - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 47 554 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 47 554 euro ; 2018 / 2019 : 103 163 euro ; 2019 / 2020 : 31 600 euro ; 2020 / 2021 : 53 883 euro ; 2021 / 2022 : 3 494 euro. Moyenne : 47 939 euro / an.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements muraux - secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 348 967 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 348 967 euro ; 2018 / 2019 : 173 285 euro ; 2019 / 2020 : 263 666 euro ; 2020 / 2021 : 386 213 euro ; 2021 / 2022 : 273 404 euro. Moyenne : 289 107 euro / an
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements muraux - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 41 357 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 41 357 euro ; 2018 / 2019 : 69 100 euro ; 2019 / 2020 : 126 802 euro ; 2020 / 2021 : 65 929 euro ; 2021 / 2022 : 93 631 euro. Moyenne : 79 364 euro / an.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements muraux - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 26 632 euro ;...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre
avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2017 / 2018 : 26 632 euro ; 2018 / 2019 : 32 492 euro ; 2019 / 2020 : 75 858 euro ; 2020 / 2021 : 86 716 euro ; 2021 / 2022 : 1 987 euro. Moyenne : 44 737 euro / an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs candidature - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - la...”
“le chiffre d'affaires minimum exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au...”
le chiffre d'affaires minimum exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux travaux effectués personnellement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire devant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux travaux effectués personnellement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire devant obligatoirement être remis en complétant la grille de référence du Maître d'ouvrage ci-jointe ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers (uniquement pour les lots no1 à no4). Le pouvoir adjudicateur sera très attentif au fait que le titulaire ou les membres du groupement prouvent leurs capacités dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord-cadre. Il est par ailleurs indispensable de démontrer ses capacités par des références de travaux effectués personnellement par le candidat.
si le candidat ne possède pas les capacités pour l'ensemble des prestations définies au marché, son attention est attirée sur les dispositions de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique qui dispose que " Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. "
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sont exigés au minimum : - une liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similaires effectuées personnellement et les certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sont exigés au minimum : - une liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similaires effectuées personnellement et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références ; - pour le personnel d'exécution : effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre par lot : Lot no 1 : Gros oeuvre - secteur Nord : 5 ; Lot no 2 : Gros oeuvre - secteur Centre : 8 ; Lot no 3 : Gros oeuvre - secteur Ouest : 5 ; Lot no 4 : Gros oeuvre - secteur Sud : 5 ; Lot no 5 : Chape - carrelage - faïence - secteur Nord : 2 ; Lot no 6 : Chape - carrelage - faïence - secteur Centre : 3 ; Lot no 7 : Chape - carrelage - faïence - secteur Ouest : 2 ; Lot no 8 : Chape - carrelage - faïence - secteur Sud : 2 ; Lot no 9 : Peinture - revêtements muraux - secteur Nord : 4 ; Lot no 10 : Peinture - revêtements muraux - secteur Centre : 10 ; Lot no 11 : Peinture - revêtements muraux - secteur Ouest : 4 ; Lot no 12 : peinture - revêtements muraux - secteur Sud : 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2025
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par
voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par
voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront
être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité :
https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Le présent accord cadre peut être exécuté : - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix
unitaires ; - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix forfaitaire. - soit par l'émission
de marchés subséquents à bons de commande, les prestations effectuées étant réglées sur la
base du bordereau de prix unitaires de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-232928 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron - 12 lots”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3603103.08
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4234873.60
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gros oeuvre - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): délai
Description
Description du marché: gros oeuvre - secteur Centre
Description du marché: gros oeuvre - secteur Ouest
Description du marché: gros oeuvre - secteur Sud
Description du marché: chape - carrelage - faïence secteur Nord
Description du marché: chape - carrelage - faïence secteur Centre
Description du marché: chape - carrelage - faïence secteur Ouest
Description du marché: chape - carrelage - faïence secteur Sud
Description du marché: peinture - revêtements muraux - secteur Nord
Description du marché: peinture - revêtements muraux - secteur Centre
Description du marché: peinture - revêtements muraux - secteur Ouest
Description du marché: peinture - revêtements muraux - secteur Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323B049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas auglans
Adresse postale: za Millau Viaduc - bP 422
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 337003.20
Offre la plus élevée: 337003.20
2️⃣
Numéro de contrat: 202323B050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre Secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 549076.50
3️⃣
Numéro de contrat: 202323B051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros oeuvre secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 544626.04
4️⃣
Numéro de contrat: 202323B052
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gros oeuvre secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202323B053
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chape- fa^Ïance Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ng les chapes D'Olt SARL
Adresse postale: parc Artisanal
Commune postale: Pierrefiche D'Olt
Code postal: 12130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 236067.12
Offre la plus élevée: 236067.12
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chape - faïence Secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 232825.20
Offre la plus élevée: 232825.20
7️⃣
Numéro de contrat: 202323B055
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: chape - faïence Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202323B056
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: chape - faïence Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202323B057
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: peinture Revêtements Mureaux Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaston pere et fils sarl
Adresse postale: 1 route de bonissard
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 327705.72
Offre la plus élevée: 327705.72
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202323B058
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: peinture Revêtements Mureaux Secteur CENTRE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202323B059
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: peinture Revêtements Mureaux Secteur OUEST
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202323B060
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: peinture Revêtements Mureaux Secteur SUD
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“l'Information sur le montant des lots est donnée pour une année.
Tous les lots sont reconductible 3 fois.
Autre information :
Le présent marché est...”
l'Information sur le montant des lots est donnée pour une année.
Tous les lots sont reconductible 3 fois.
Autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
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Source: OJS 2024/S 001-000973 (2023-12-28)