Travaux d'entretien, d'aménagement, de rénovation et services de dépannage en serrurerie des services de l'Etat, d'établissements et des centres hospitaliers de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement et services de dépannage en serrurerie pour les services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagement, de rénovation et services de dépannage en serrurerie des services de l'Etat, d'établissements et des centres hospitaliers de Corse
Numéro de référence: MPPFRACORSESERRURERIE2026
Brève description:
Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement et services de dépannage en serrurerie pour les services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Assemblage de structures en métal 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement et de dépannage en serrurerie pour les services de l'Etat, des établissements et de centres hospitaliers de Corse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 Sites de Corse-du-Sud
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat pour le compte des services de l'Etat, des établissements de l'Etat et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique)
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Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Travaux d’entretien, de rénovation, d’aménagement et prestations de dépannage en serrurerie pour les services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse
Description du marché: Lot 2 Sites de Haute-Corse
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique)
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Produits/services: Transformation des métaux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Adresse postale: 8 cours napoléon, immeuble solférino
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François LE BON
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068204?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068204?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché public est conclu par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de services de l'Etat, d'établissements et de centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1300292910015
Adresse postale: chemin du loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric GUIDICI
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712211 (2026-10-14)