Avis de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacements - sdag / sajf - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats - 121, avenue de France”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'enrobés sur les chaussées parisiennes
2300807
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description: travaux d'enrobés sur les chaussées parisiennes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés sur les chaussées parisiennes (hors boulevard périphérique, berges et tunnels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'enrobés sur les chaussées parisiennes (hors boulevard périphérique, berges et tunnels)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et un seuil maximum de 20 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et un seuil maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés sur le boulevard périphérique, les berges et tunnels parisiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'enrobés sur le boulevard périphérique, les berges et tunnels parisiens”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'enrobés de technique à froid sur les chaussées parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'enrobés de technique à froid sur les chaussées parisiennes
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 800 000 euros HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]- une liste des références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution [Ou partie iv c 1a) du Dume]
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 :- qualifications FNTP 3421 : Enrobés classiques sur chaussées urbaines - qualification FNTP 344 : Asphalte coulé sur chaussées urbainespour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 :- qualifications FNTP 3421 : Enrobés classiques sur chaussées urbaines - qualification FNTP 344 : Asphalte coulé sur chaussées urbainespour le lot 2 :- qualification FNTP 3122 : Enrobés spéciaux sur routes à trafic très importantpour le lot 3 :- qualification FNTP 3422 : Enrobés spéciaux sur chaussées urbaines
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour chaque marché devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les titulaires de chaque marché devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
“a titre indicatif, la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la date de notification au titulaire- le 15 avril 2024” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-448999 (2023-07-19)