Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan...”
Titre
Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
23S0305
Afficher plus
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat”
Brève description
Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat”
Description du marché
Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
- Attestation des employeurs relative à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années.
Afficher plus Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé (en valeur) à 250 000 euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-610710 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-610710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération : non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération : oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)” Nouvelle valeur
Texte:
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)”
Source: OJS 2023/S 198-619020 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mécanisation et solution de tri des PDF selon nos critères discriminants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Souplesse d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-610710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230829
Titre:
“Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat”
Titre
Travaux d’édition, de mise sous plis et d’expédition des avis d’échéance, des régularisations de charges et autres documents pour les services de Morbihan Habitat
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl plvdbc (handirect services)
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 77 016 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux d'édition
Source: OJS 2024/S 005-008785 (2024-01-03)