TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPARATIONS DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour les 4 lots. Le lot 1 concerne l'agence d'Echillais et a un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. Le lot 2 concerne l'agence de Marennes et a un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. Le lot 3 concerne l'agence de Saint Jean d'Angély et a un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. Le lot 4 concerne l'agence de Jonzac et a un montant maximal pour la période initiale de 1 885 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPARATIONS DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS
Numéro de référence: 26GTVR02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Agence Territoriale - ECHILLAIS
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.

Adresse postale: Territoire de la collectivité
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Agence Territoriale - MARENNES
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 - Agence Territoriale - SAINT JEAN D'ANGELY
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 - Agence Territoriale - JONZAC
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 1 885 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.

Ville: la rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l’exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Site principal ou lieu d'exécution

Les variantes ne sont pas autorisées.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l’exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317533 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ooGyzBN5r_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636301 (2026-09-15)

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