travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics sarthois- lots 1 & 2

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet de deux accords-cadres (Ac) mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande (Bdc) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Les travaux concernent : menuiserie intérieure, peinture, sols, murs et plafonds pour les travaux programmés (gros entretiens réparations)***un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots.Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot.Toutefois, il ne lui sera attribué qu'un seul lot.Sauf cas particulier- voir article 2-3 du Règlement de la Consultation (Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lucas Le Mans
• Vallée SAS

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 23ft-Dimg-3242-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314648
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s) .Peinture_170 Bdc par an / Volume financier : 850 000 euro(s) .Sol et mur_95 Bdc par an / Volume financier : 350 000 euro(s) Eléments fournis à titre purement indicatif et non contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

le candidat classé 1er sur les lots ne pourra être attributaire que d'un lot.le candidat devra indiquer dans sa candidature son ordre de priorité.le candidat classé 1er sur les 2 lots , se verra attribué le lot correspondant à sa priorité 1.si sur 1 ou 2 lots, il n'y avait pas d'autre candidat éligible, le candidat retenu sur un lot pourrait se voir attribuer le second

Intitulé du lot: sarthe Nord-Le Mans Métropole - secteurs 1, 2, 6 et 7
Numéro du lot: 1
Brève description:

une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sauf cas particulier***maximum fixé à 1 800 000 euro(s) Ht par période***les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :.Période Ferme_De la date de notification au 31/12/2024.reconduction1_du 01/01/2025 au 31/12/2025.reconduction2_du 01/01/2026 au 31/12/2026.reconduction3_du 01/01/2027 au 30/06/2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sarthe Sud - secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature.***si un lot est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Une entreprise ne pourra pas présenter pour ces Ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé..présentation d'une qualification ou équivalent concernant la sous-section 4 - désamiantage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique de l'offre (voir le détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des Prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'ac.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au : 02 43 54 72 66***voies de recours : Article 9 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 101-314648 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549665
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314648
Numéro JO-S: 175

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: vallee Sas
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Nom: lucas Le Mans
Adresse postale: 13 Rue Ernest Chenard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres exécutés par bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht / période pour chacun des lots

Source: OJS 2023/S 175-549665 (2023-09-07)

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