les prestations feront l'objet de deux accords-cadres (Ac) mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande (Bdc) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Les travaux concernent : menuiserie intérieure, peinture, sols, murs et plafonds pour les travaux programmés (gros entretiens réparations)***un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots.Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot.Toutefois, il ne lui sera attribué qu'un seul lot.Sauf cas particulier- voir article 2-3 du Règlement de la Consultation (Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics sarthois- lots 1 & 2
23ft-Dimg-3242-F”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet de deux accords-cadres (Ac) mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande (Bdc)...”
Brève description
les prestations feront l'objet de deux accords-cadres (Ac) mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande (Bdc) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Les travaux concernent : menuiserie intérieure, peinture, sols, murs et plafonds pour les travaux programmés (gros entretiens réparations)***un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots.Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot.Toutefois, il ne lui sera attribué qu'un seul lot.Sauf cas particulier- voir article 2-3 du Règlement de la Consultation (Rc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat classé 1er sur les lots ne pourra être attributaire que d'un lot.le candidat devra indiquer dans sa candidature son ordre de priorité.le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat classé 1er sur les lots ne pourra être attributaire que d'un lot.le candidat devra indiquer dans sa candidature son ordre de priorité.le candidat classé 1er sur les 2 lots , se verra attribué le lot correspondant à sa priorité 1.si sur 1 ou 2 lots, il n'y avait pas d'autre candidat éligible, le candidat retenu sur un lot pourrait se voir attribuer le second
une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sauf cas particulier***maximum fixé à 1 800 000 euro(s) Ht par période***les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur Technique de l'offre (voir le détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des Prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :.Période Ferme_De...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :.Période Ferme_De la date de notification au 31/12/2024.reconduction1_du 01/01/2025 au 31/12/2025.reconduction2_du 01/01/2026 au 31/12/2026.reconduction3_du 01/01/2027 au 30/06/2027
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Informations complémentaires:
“les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s) .Peinture_170 Bdc par an / Volume financier : 850 000 euro(s) .Sol et mur_95 Bdc par an / Volume financier : 350 000 euro(s) Eléments fournis à titre purement indicatif et non contractuels
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sarthe Sud - secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature.***si un lot est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Une entreprise ne pourra pas présenter pour ces Ac plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé..présentation d'une qualification ou équivalent concernant la sous-section 4 - désamiantage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'ac.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au : 02 43 54 72 66***voies de recours : Article 9 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 101-314648 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sarthe Nord-Le Mans Métropole - secteurs 1, 2, 6 et 7
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vallee Sas
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sarthe Sud - secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: lucas Le Mans
Adresse postale: 13 Rue Ernest Chenard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accords-Cadres exécutés par bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht / période pour chacun des lots”
Source: OJS 2023/S 175-549665 (2023-09-07)