Travaux d'aménagement du terrain

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement du quartier Gambetta. La commune de Saint-Michel-sur-Orge souhaite confier à un opérateur l'aménagement du Quartier Gambetta. Ce contrat de concession d'aménagement au sens de la loi nº 2005-809 du 20 juillet 2005 ne constitue ni un marché public, ni une délégation de service public - Missions: gestion administrative, technique, juridique et financière de l'opération; - réalisation d'aménagements et d'équipements publics; commercialisation des surfaces à construire; - le titulaire devra réaliser l'aménagement dans le cadre de la ZAC du quartier Gambetta; - surface totale de l'opération: 2,8 ha opérationnels; - date prévisible de signature de la concession: septembre - octobre 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2006-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2006-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2006-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement du quartier Gambetta. La commune de Saint-Michel-sur-Orge souhaite confier...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ville-stmichelsurorge.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-05-18 📅
Date de réception: 2006-05-15 📅
Date d'envoi: 2006-05-15 📅
Date limite de soumission: 2006-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100694-2006
Numéro JO-S: 94/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Source: OJS 2006/S 094-100694 (2006-05-15)