Travaux d'aménagement des sites de l'Apec

Apec

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et encadré par un montant maximum par lot, confié à 3 attributaires par lot, concernant des travaux d'aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 23c0001
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et encadré par un montant maximum par lot, confié à 3 attributaires par lot, concernant des travaux d'aménagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682404
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Zones concernées : Grand Est, Bourgogne, Franche Comté, Hauts de France

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des sites Apec situés en Ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés en Ile de France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Nord Est de la France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Nord Est de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Zones concernées : Grand Est, Bourgogne, Franche Comté, Hauts de France
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Nord Ouest de la France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Nord Ouest de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp

Informations complémentaires: Zones concernées : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Sud Ouest de la France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Sud Ouest de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp

Informations complémentaires: Zones concernées : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Sud Est de la France
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Sud Est de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp

Informations complémentaires:

Zones concernées : Provence Alpes Côte d'Azur (hors Corse), Auvergne, Rhône Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire

- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par :

- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009

- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

les délais sont les suivants :

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2023/S 217-682404 (2023-11-07)

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