Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et encadré par un montant maximum par lot, confié à 3 attributaires par lot, concernant des travaux d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Avis de marché (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites de l'Apec
23c0001
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et encadré par un montant maximum par lot, confié à 3 attributaires par lot, concernant des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et encadré par un montant maximum par lot, confié à 3 attributaires par lot, concernant des travaux d'aménagement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés en Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés en Ile de France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés en Ile de France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Nord Est de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Nord Est de la France. La liste des centres actuels de ce lot est...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Nord Est de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Zones concernées : Grand Est, Bourgogne, Franche Comté, Hauts de France
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Nord Ouest de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Nord Ouest de la France. La liste des centres actuels de ce lot est...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Nord Ouest de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Zones concernées : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Sud Ouest de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Sud Ouest de la France. La liste des centres actuels de ce lot est...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Sud Ouest de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Zones concernées : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Sud Est de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Sud Est de la France. La liste des centres actuels de ce lot est...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'aménagement effectués dans les sites Apec situés dans le Sud Est de la France. La liste des centres actuels de ce lot est indiquée en annexe au Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2023/S 217-682404 (2023-11-07)