travaux d'aménagement des aires de jeux

Ville de Montreuil

le présent marché est relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des aires de jeux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs et cours d'école pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Numéro de référence: TVX23-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844024&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274317
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1.000000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en oeuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants : - la réalisation de tous les plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés ; - les installations générales de chantier, la signalisation des travaux et l'entretien de l'emprise pendant toute la durée des travaux ; - les terrassements généraux - la réalisation de revêtements et de structures en grave ou en béton - la fourniture, la mise en oeuvre d'aires de jeux et de panneaux signalétiques ; - la fourniture et la mise en oeuvre des sols amortissants - la réalisation des contrôles de conformité des aires de jeux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à une parfaite exécution des dispositions du marché, telles que décrites dans les documents contractuels. Le titulaire du marché est astreint à une obligation de discrétion sur toutes les informations qu'il sera amené à connaître à l'occasion de l'exécution des prestations objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,Assorti ,le cas échéant d'un référé suspension,- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 089-274317 (2023-05-03)

Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-334148
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274317
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-334148 (2023-05-31)

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