le présent marché est relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des aires de jeux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs et cours d'école pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement des aires de jeux
TVX23-006
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description:
“le présent marché est relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des aires de jeux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics,...”
Brève description
le présent marché est relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des aires de jeux dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces publics, squares, parcs et jardins, terrains sportifs et cours d'école pour les besoins de la ville de Montreuil. La volonté politique guidant les projets d'aménagement s'appuie sur trois objectifs majeurs : accroître la qualité et le confort de ces espaces publics, améliorer la sécurité de tous, notamment des usagers les plus vulnérables, et permettre l'implantation d'une plus grande présence du végétal dans la ville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“l'Entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en oeuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants :...”
Description du marché
l'Entreprise comprend toutes fournitures, transport et mise en oeuvre de matériels et matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants : - la réalisation de tous les plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés ; - les installations générales de chantier, la signalisation des travaux et l'entretien de l'emprise pendant toute la durée des travaux ; - les terrassements généraux - la réalisation de revêtements et de structures en grave ou en béton - la fourniture, la mise en oeuvre d'aires de jeux et de panneaux signalétiques ; - la fourniture et la mise en oeuvre des sols amortissants - la réalisation des contrôles de conformité des aires de jeux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à une parfaite exécution des dispositions du...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à une parfaite exécution des dispositions du marché, telles que décrites dans les documents contractuels. Le titulaire du marché est astreint à une obligation de discrétion sur toutes les informations qu'il sera amené à connaître à l'occasion de l'exécution des prestations objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1.000000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,Assorti ,le cas échéant d'un référé suspension,- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 089-274317 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-05-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-274317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 106-334148 (2023-05-31)