Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins de la Ville de Rueil-Malmaison. Lot n°4 : Menuiseries extérieures Lot n°7 : Électricité, courant fort et faible

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolitions et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (2 Lots)
Numéro de référence: 26111_112_BAIL_BAT
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26111
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Menuiseries extérieures
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (20%) Sous-critère 2.2 – Moyens techniques et méthodologie globale d’organisation (20%) 2.2.1 Organisation globale 15% 2.2.2 Équipements et moyens matériels 5% Sous-critère 2.3 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détaillés dans le CRT (20%).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 26112
Titre: Electricité, courant fort et faible
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité, courant fort et faible
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 – Valeur technique, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : Sous-critère 2.1 - Moyens humains dédiés (15%), Sous-critère 2.2 - Modalités d’intervention en période normale et en période de congés scolaires (20%), Sous-critère 2.3 – Moyens techniques (10%), Sous-critère 2.4 – Méthodologie d’exécution appliquée au cas pratique et apprécié sur la base des éléments détailler dans le CRT (15%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
URL: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940214?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont des accords-cadres mono-attributaires de travaux, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert alloti, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les contrats sont traités à prix unitaires et s’exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents. Ils ne comportent pas de montant minimum, leurs montants maximums annuels par lot, sont les suivants : - Lot n°4 : 1 500 000 € HT, soit 4 500 000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 800 000 € HT, soit 2 400 000 € HT sur la durée totale du contrat ; Á titre purement indicatif et non contractuel, la consommation annuelle par lot est estimée à : - Lot n°4 : 1 250 000€ HT, soit 3750000 € HT sur la durée totale du contrat ; - Lot n°7 : 500 000 € HT, soit 1500000 € HT sur la durée totale du contrat ; Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par périodes successives d’un (1) an, au maximum deux (2) fois, sans que leurs durées totales ne puissent excéder trois (3) ans. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 2 lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 2 lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et son annexe : charte chantier propre de la Ville, - l’acte d’engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière - lot n°4 : le Cadre de Prix composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, -lot n°4 : le BPU Annexes, à remplir par le soumissionnaire, - lot n°7 : le Cadre de Prix par lot, composé des : BPU, taux horaire et coefficient d’entreprise, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire - le détail du cas pratique, propre à chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 13 juillet inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 juillet inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415471 (2026-06-16)

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