travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande - relance Lots 4d et 04e
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande ? Relance Lots 4 -Couvertures, Zinguerie, Charpente Bois, Charpente et Couverture métallique - secteurs Vignoble et Ancenis (D) et Secteur Pays de Retz (E)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement De La Loire-Atlantique
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Commune postale: Nantes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr🌏
Nom: envol Loire Atlantique
Adresse postale: envol Loire Atlantique, 20 rue du Port Boyer, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande - relance Lots 4d et...”
Titre
travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande - relance Lots 4d et 04e
23ma04
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande ? Relance Lots 4 -Couvertures, Zinguerie, Charpente Bois, Charpente et Couverture métallique - secteurs Vignoble et Ancenis (D) et Secteur Pays de Retz (E)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“couvertures, Zinguerie, Charpente Bois, Charpente et Couverture métallique - secteurs Vignoble et Ancenis” Titre
Numéro d'identification du lot: 04d
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - département de Loire-Atlantique
Description du marché:
“couvertures, Zinguerie, Charpente Bois, Charpente et Couverture métallique - secteur Vignoble et Ancenis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“couvertures, Zinguerie, Charpente Bois, Charpente et Couverture métallique - secteur Pays de Retz” Titre
Numéro d'identification du lot: 04e
Description
Description du marché:
“couvertures, Zinguerie, Charpente Bois, Charpente et Couverture métallique - secteur Pays de Retz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelspreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrathabilitation en sous-section 4 pour tous les lots :- liste des salariés de votre entreprise, et attestations de formation, susceptibles d'intervenir sur les bâtiments des membres du groupement ;- si appel à la sous-traitance, nom et attestations de qualification du sous-traitant potentiel.Les formations Caces (pour tous les lots concernés)au minimum qualibat 315 / 3142 / 2312 / 2411 (lot 4)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
12:15 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 142-452966 (2023-07-21)