travaux D'Amelioration De La Stabilite Des Ouvrages D'Art Et Des Talus Routiers Lot no4 Pays Du Val D'Adour

Département Hautes-Pyrénées

suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre "Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre du lot 4 est l'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-22 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: F23patr001-2
Brève description:
suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre "Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre du lot 4 est l'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Aucune variante n'est autorisée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318893
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays du Val d'adour
Numéro du lot: 04
Brève description: pays du Val d'adour
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues la durée est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes Pyrénées secteur du Val D'Adour 65000 - tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière:
se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Capacité technique et professionnelle:
se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: budget de la Collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité et pertinence des procédures de réalisation et méthodologie pour les prix (détails dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Nog et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux pour 3 commandes simultanées avec intervention sous 48 h
Critère de qualité (pondération): 14 points
Critère de qualité (nom): 2.3-Pertinence des moyens mis en oeuvre afin de respecter les mesures environnementales notamment lors de travaux dans un cours d'eau
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-318893 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre " Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre du lot 4 est l'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Aucune variante n'est autorisée
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Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546696
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318893
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes Pyrénées secteur du Val D'Adour 65000 Tarbes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: s.b.t.p
Adresse postale: 49 Rue De Bagneres
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 174-546696 (2023-09-06)
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