suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre "Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre du lot 4 est l'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amelioration De La Stabilite Des Ouvrages D'Art Et Des Talus Routiers Lot no4 Pays Du Val D'Adour
F23patr001-2”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre "Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure...”
Brève description
suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre "Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre du lot 4 est l'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays du Val d'adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes Pyrénées secteur du Val D'Adour 65000 - tarbes
Description du marché: pays du Val d'adour
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom):
“2.1-Qualité et pertinence des procédures de réalisation et méthodologie pour les prix (détails dans le Rc)”
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom):
“2.2-Nog et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux pour 3 commandes simultanées avec intervention sous 48 h”
Critère de qualité (pondération): 14 points
Critère de qualité (nom):
“2.3-Pertinence des moyens mis en oeuvre afin de respecter les mesures environnementales notamment lors de travaux dans un cours d'eau”
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues la durée est de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-318893 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre " Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la...”
Brève description
suite à la déclaration sans suite du précédent accord-cadre " Travaux d'amélioration de la stabilité des ouvrages d'art et des talus routiers ", la procédure de passation utilisée pour cet accord-cadre du lot 4 est l'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Aucune variante n'est autorisée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes Pyrénées secteur du Val D'Adour 65000 Tarbes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230083
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: pays du Val d'adour
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.b.t.p
Adresse postale: 49 Rue De Bagneres
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus...”
la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 174-546696 (2023-09-06)