travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes

Voies navigables de France

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la totale du contrat, tous lots confondus de 17 600 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-28 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne Bp7204, F
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328434&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328434&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes 2385IP24”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la totale du contrat, tous lots confondus de 17 600 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Midi toulousain et Centre territorial Lauragais-Montagne Noire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 2 200 000 euro(s)ht soit un montant total maximum de 8 800...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Carcassonne-Minervois, Centre territorial Aude-Narbonnais et Centre territorial Béziers-Hérault”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 2 200 000 euro(s)ht soit un montant total maximum de 8 800...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit, pour chaque lot, une clause sociale de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) de commandes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les prestations seront réglées par des prix unitaires.Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée. Sauf indication contraire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 125-397213 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-397213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2385IP24A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes - lot 1”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: onf vegetis
Adresse postale: 27 Chemin des Mazes
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.onf-vegetis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: eco-va-na sas
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://eco-va-na-81.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes - lot 2”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: soins Modernes Des Arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: https://smda-sas.com/ 🌏
Nom: s.e.r.p.e - agence de CARCASSONNE
Adresse postale: 29, boulevard Paul Sabatier
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
URL: https://www.serpe.fr/ 🌏
Nom: sarl holtzinger
Adresse postale: 2 impasse de L'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://www.groupe-holtzinger.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Source: OJS 2024/S 006-012217 (2024-01-04)