travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes
2385IP24”
Titre
travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes
2385IP24
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Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la totale du contrat, tous lots confondus de 17 600 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Midi toulousain et Centre territorial Lauragais-Montagne Noire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 2 200 000 euro(s)ht soit un montant total maximum de 8 800...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 2 200 000 euro(s)ht soit un montant total maximum de 8 800 000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Carcassonne-Minervois, Centre territorial Aude-Narbonnais et Centre territorial Béziers-Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 2 200 000 euro(s)ht soit un montant total maximum de 8 800...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 2 pour la période initiale et chaque période de reconduction est de 2 200 000 euro(s)ht soit un montant total maximum de 8 800 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Qualification Qualipaysage ou équivalent - elagage Spécialisé Qualification Qualipaysage ou équivalent - fauchage SpécialiséInscription au contrôle phytosanitaire auprès d'un Service de Protection des Végétaux (Sral), dans le cadre de la procédure de Passeport Phytosanitaire Européen (Ppe)Les candidats devront obligatoirement produire cette autorisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit, pour chaque lot, une clause sociale de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) de commandes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront réglées par des prix unitaires.Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée. Sauf indication contraire...”
les prestations seront réglées par des prix unitaires.Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les candidats répondant à plusieurs lots doivent classer les lots auxquels ils soumissionnent par ordre de préférence au moment de la remise de leur offre. Cette liste de préférence, utilisée pour l'attribution des lots, figurera dans le mémoire technique de chaque candidat. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre du classement final des offres et en tenant compte des modalités suivantes : Un même candidat se verra attribuer un nombre maximal de 1 lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Si l'offre d'un candidat est économiquement la plus avantageuse sur les deux lots de l'accord-cadre alors le lot le mieux classé dans sa liste de préférence lui sera attribué. En l'absence de liste de préférence, le candidat se verra attribuer le lot 1. L'Autre lot sera attribué au candidat classé en 2ème position
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-397213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2385IP24A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes - lot 1”
Titre
travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes - lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: onf vegetis
Adresse postale: 27 Chemin des Mazes
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.onf-vegetis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: eco-va-na sas
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Région: Occitanie🏙️
URL: https://eco-va-na-81.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes - lot 2”
Titre
travaux d'abattage d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane le long du canal du Midi, de ses embranchements et de ses annexes - lot 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: soins Modernes Des Arbres
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: https://smda-sas.com/🌏
Nom: s.e.r.p.e - agence de CARCASSONNE
Adresse postale: 29, boulevard Paul Sabatier
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
URL: https://www.serpe.fr/🌏
Nom: sarl holtzinger
Adresse postale: 2 impasse de L'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.groupe-holtzinger.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Source: OJS 2024/S 006-012217 (2024-01-04)