travaux curatifs et preventifs d enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l etablissement public territorial plaine commune

EPT Plaine Commune

travaux curatifs et preventifs D'Enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l?etablissement public territorial plaine commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: 20072023
Brève description:

travaux curatifs et preventifs D'Enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l?etablissement public territorial plaine commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851662&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483580
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet des travaux curatifs et préventifs d'enlèvement des graffitis et de désaffichage sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.L'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu sur les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :- montant minimum HT : 500 000 euro(s)ht- montant maximum HT : 2 700 000 euro(s)htl'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 16 octobre 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupemenledélai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux curatifs et preventifs d enlevement des graffitis et de desaffichage sur le territoire de l etablissement public territorial plaine commune

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renaud COQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 152-483580 (2023-08-04)

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