travaux Courants Faibles, Basse Tension et Energie de Traction (Mt3) dans le cadre de la rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts à Bouguenais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Courants Faibles, Basse Tension et Energie de Traction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations basse tension
Numéro de référence: 23MA9/365
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations basse tension 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020662
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
la période de travaux est prévue de février à mai 2025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Courants Faibles, Basse Tension et Energie Traction (Mt3).

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- remplacement des liaisons feeders ;

- remplacement de certains câbles d'injection ;

- remplacement des liaisons de Retour Courant Traction (rct) ;

- création d'un réseau de Mise Au Négatif Traction (mant) ;

- mise en oeuvre d'équipements de protection : parafoudres & intervalles de décharge ;

- création d'un réseau de Mise A La Terre (Malt) en station " Les Couëts " ;

- remplacement des câbles des équipements Cfa impactés (icc) ;

- mise en oeuvre d'une nouvelle caméra de vidéoprotection.

- Contrôles et essais avec la mise à disposition auprès du MOE d'appareils de mesures étalonnées nécessaires aux vérifications pendant les travaux.

le détail complet des prestations figure au CCTP.

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: la période de travaux est prévue de février à mai 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans la métropole Nantaise, le projet se situe sur la ligne 3 du tramway et s'étend sur un linéaire d'environ 725m entre la rue de la Neustrie et la rue Louise Michel sur la commune de Bouguenais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :

Qualifelec Cfmgti3

Qualifelec mgti aut

fntp 633 : " Postes et installations électriques. Alimentation BT et automatismes "

Fntp 6413 : " Réseaux souterrains électriques. BT < 1kv "

Fntp 672 : " Télécommunication, vidéocommunication. Réseaux souterrains en zone urbaine "

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie

- retenue de garantie complémentaire sur les DOE et DIUO

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux électriques et du câblage.

le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux électriques et de câblage.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020662 (2024-01-08)

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