accord cadre passé pour une période de 4 ans ; celui-ci sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162.13 et R.2162.14 du Code de la Commande Publique).Les travaux à exécuter sont relatifs à l'entretien et aux aménagements de la voirie.Ces travaux concernent des chantiers multiples sur cette période, d'importance et de volumes divers et de localisation toujours située sur la Commune du PouliguenLeurs rémunérations sont établies sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. (Ccag 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux Courants de Voirie sur la Commune
2023-12
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“accord cadre passé pour une période de 4 ans ; celui-ci sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande, dans les conditions fixées aux...”
Brève description
accord cadre passé pour une période de 4 ans ; celui-ci sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162.13 et R.2162.14 du Code de la Commande Publique).Les travaux à exécuter sont relatifs à l'entretien et aux aménagements de la voirie.Ces travaux concernent des chantiers multiples sur cette période, d'importance et de volumes divers et de localisation toujours située sur la Commune du PouliguenLeurs rémunérations sont établies sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. (Ccag 2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44510 - le Pouliguen
Description du marché:
“accord cadre passé pour une période de 4 ans ; celui-ci sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande, dans les conditions fixées aux...”
Description du marché
accord cadre passé pour une période de 4 ans ; celui-ci sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162.13 et R.2162.14 du Code de la Commande Publique).Les travaux à exécuter sont relatifs à l'entretien et aux aménagements de la voirie.Ces travaux concernent des chantiers multiples sur cette période, d'importance et de volumes divers et de localisation toujours située sur la Commune du PouliguenLeurs rémunérations sont établies sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. (Ccag 2021)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Pouliguen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://lepouliguen.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 131-418530 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 44510 Le Pouliguen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-418530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Sud Ouest
Adresse postale: rue de la Clyde
Commune postale: Campbon Cdis
Code postal: 44750
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 201-632492 (2023-10-13)