travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum total de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du...”
Titre
travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
M23f0078
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette...”
Brève description
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum total de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé d'orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'orléans.Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum total de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum total de 6 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, s'agissant de la relance d'un lot suite à la résiliation du marché en cours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif et du montant total des différents devis fictifs”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :ol'organisation administrative des chantiers (8 points)ol'organisation technique des chantiers (4 points)oun exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points)oles moyens humains affectés au marché (8 points)oles moyens matériels affectés au marché (7 points)ola démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points)-pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points - 10 points par chantier fictif)=> Sous-Critères du Prix :-montant total du Détail Quantitatif Estimatif (30 points)-montant total des différents devis fictifs (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-317226 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-317226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23291grt
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue Du Onze Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht par période.Le contrat est...”
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 920 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht par période.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2023/S 171-538162 (2023-09-01)